Wavre | Actualité

Lundi 21 mai 2007

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de Wavre dénonce la décision illégale du Ministre wallon des Affaires intérieures.

Depuis 1995, la Ville de Wavre est le chef-lieu de la province du Brabant wallon et à ce titre, elle bénéficie d’une dotation compensatoire de 868.000 euros parce qu’elle n’est pas reprise dans la même catégorie que les autres chefs-lieux de province au Fond des communes. Le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard a supprimée cette dotation compensatoire pour 2006 et la Ville a introduit un recours au Conseil d’Etat pour contester cette décision.

Le Collège a tenu une conférence de presse ce 21 mai pour dénoncer la décision du Ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard. Ce dernier a décidé de réformer le budget de Wavre et de retirer la dotation compensatoire de 868 000 euros.J’estime que le ministre agit de manière illégale. Le Collège évalue la possibilité de saisir le Conseil d’Etat.

Le recours contre le budget communal qui a été introduit par la gouverneure de la Province du Brabant wallon n’est pas légal. En effet, il n’a pas été notifié à la Province dans le délai prévu par le Code de la démocratie locale. En outre, le ministre a pris une décision sur base de ce recours considéré comme irrégulier ce qui constitue une seconde illégalité.

Je vais écrire au Ministre pour qu’il révise sa décision. Et à défaut, la ville de Wavre ira plaider sa cause devant le Conseil d’Etat.

Note complète