Charles Michel | Ministre

Mercredi 16 janvier 2008

Commission des relations extérieures de la Chambre

Hilde Vautmans (Open Vld) : En 2005, les droits de l'enfant ont été inscrits dans la loi relative  à la coopération internationale. Cette modification de la loi devrait déboucher sur la rédaction et la signature d'une note stratégique intitulée Respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement. Cette note a déjà été l'objet de nombreux cycles de concertation entre tous les intéressés ­ DGCD, CTB, ONG, universitaires ­ mais la signature du ministre fait jusqu'à ce jour défaut. Le ministre a-t-il l'intention d'apposer sa signature ?

Charles Michel : La note sera déposée au Parlement dans les prochains jours. L'élaboration du texte a en effet fait l'objet d'une préparation intensive. Les recommandations techniques ont été regroupées autour de trois principes: protéger, garantir les services et les facilités et donner une voix aux enfants. Trois thèmes prioritaires ont été choisis: le deuxième objectif du millénaire relatif aux droits à l'enseignement de base pour tous, les enfants en situation de guerre ou victimes des séquelles d'une guerre et les enfants confrontés à d'autres formes de violence et d'exploitation, notamment le travail des enfants et la traite des enfants. Le texte de la note a été soumis en septembre 2007 pour avis obligatoire au Conseil fédéral du développement durable et à la commission Femmes et Développement. On ne dispose pas encore de l'avis de ce dernier organe. Je devrais le recevoir début du mois prochain.

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