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Charles Michel
| Ministre
Jeudi 24 janvier 2008
Sénat
Comme vous le savez, je me suis rendu en Afrique centrale du 17 au 21 janvier, accompagné d’une délégation de parlementaires dont quelques-uns sont intervenus dans le débat.
L’une des destinations de cette visite était Goma, où nous avons pu prendre la mesure du drame humanitaire qui se déroule dans la région. Les différents termes qui ont été utilisés auraient pu l’être par chacun d’entre nous.
Comme nous tous, j’ai été particulièrement ému, voire secoué, par les témoignages que nous avons entendus. Comment rester insensibles à ces récits dont l’horreur dépasse les limites de l’imaginable ?
Comme j’ai eu l’occasion de le dire sur place, il s’agit d’actes de barbarie contre les femmes et les enfants. Cela ne rend que plus louables encore les efforts menés sur le terrain tant par les ONG que par les organisations internationales pour venir en aide aux victimes de ce drame. Le dévouement de ces acteurs de terrain est extraordinaire et doit être souligné.
Un mot sur les messages d’espoir concernant la paix au Congo oriental et le contexte économique. Notre représentant spécial pour la région des Grands Lacs, Jozef Smets, est rentré hier de Goma et prépare à notre intention un rapport sur les résultats de la conférence qui a connu une issue positive avec la signature par le gouvernement et les rebelles de quelques résolutions et des actes d’engagement pour les deux Kivu.
Cet accord doit permettre un cessez-le-feu durable, la démobilisation des groupes armés et leur réintégration dans la société, ainsi que la protection de la population civile par la MONUC.
L’accord prévoit des mesures en matière de respect des droits de l’homme et contient une clause sur l’amnistie.
La portée économique du conflit ne peut pas être sous-estimée. Outre l’exploitation des matières premières, le problème de la propriété des terres devra aussi être abordé, notamment dans l’optique du retour des réfugiés.
La Belgique a insisté pour que l’amnistie reste limitée aux poursuites pour faits de guerre. Nous veillerons également à ce qu’il soit mis fin aux violences sexuelles. Cela figure d’ailleurs à l’article 3 des accords signés.
La Belgique insiste fortement pour que la Communauté internationale accorde une attention plus systématique à ce phénomène et que ce problème soit réellement pris en compte dans les faits. Dans ce contexte, notre pays a également saisi l’occasion du débat au Conseil de Sécurité du 23 octobre 2007 pour évoquer la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil intitulée « Femmes, Paix et Sécurité » et pour plaider en faveur d’une approche orientée, ciblée.
La Belgique se félicite de la récente création au sein des Nations unies d’une task force interne spécialement consacrée aux violences sexuelles contre les femmes en RDC.
Notre pays soutient également l’analyse et les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies en matière de violences sexuelles à l’encontre des femmes, recommandations qui ont été formulées à la suite de sa visite en RDC en juillet 2007 et qui ont été débattues en octobre 2007 au cours de l’Assemblée générale des Nations unies. En mars 2008, la rapporteuse spéciale rendra un rapport détaillé au Conseil des Droits de l’Homme à Genève.
Sous la pression de notre pays, la problématique de la violence sexuelle à l’encontre des femmes fera intégralement partie du nouveau mandat de la MONUC. À cette fin, notre pays veillera à ce qu’au cours des discussions au sein des Nations unies, la problématique ne fasse pas uniquement partie du mandat de la mission, mais bien que la mission y accorde réellement une attention accrue.
De plus, la Belgique ne laisse passer aucune occasion d’insister auprès des autorités congolaises afin que des signaux clairs soient diffusés, que celles-ci s’attaquent effectivement à la lutte contre l’impunité, notamment à l’égard de ses propres militaires.
Au cours de la Conférence des Kivu pour la paix, la sécurité et le développement, l’envoyé spécial belge pour les Grands Lacs a abordé la problématique des violences sexuelles au cours de la session plénière du 10 janvier de cette année.
La formation suivie par les soldats des FARDC auprès de la MONUC intègre la question des violences sexuelles, leurs causes et leurs conséquences. Le respect du droit humanitaire international et des droits de l’homme sont, par ailleurs, également intégrés dans la formation des officiers congolais qui est prévue dans le cadre du programme du partenariat militaire que notre pays a engagé avec la RDC.
Jusqu’à présent, nous n’avons pu que constater la faiblesse des mesures répressives prises par les autorités judiciaires congolaises à ce sujet. Bien que des condamnations aient, en effet, eu lieu – ce qui en soi est appréciable –, il est un fait qu’encore trop peu de cas de violences sexuelles soient portés devant les tribunaux. Beaucoup de personnes accusées sont libérées sous caution. Les personnes condamnées ne reçoivent pas de peine très forte et il n’est pas rare qu’elles s’évadent des prisons.
Concernant la Cour pénale internationale, le Congo a lui-même fait appel à celle-ci en lui déférant la situation sur l’ensemble de la RDC : la Cour pénale internationale peut en principe être utilisée, mais il convient de rappeler que celle-ci n’agit qu’en complément des actions nationales. Cela n’empêche donc pas les autorités judiciaires congolaises de se saisir de ces violences. De toute manière, ce qui importe, c’est que ces violences sexuelles inacceptables soient jugées le plus rapidement possible par des tribunaux efficaces et intègres.
Je tiens aussi à rappeler que la Cour pénale internationale ne juge généralement que les grands responsables de violations, parmi lesquelles on retrouve le viol utilisé comme arme de guerre ou comme « tactique de guerre », pour reprendre vos termes.
La CPI ne pourra donc jamais juger tous les coupables potentiels.
En ce qui concerne le bilan de la loi de 2006, nous pouvons souligner que son adoption est en soi un point positif, mais qu’elle doit naturellement encore être mise en œuvre. La MONUC assure la promotion de cette loi auprès des magistrats congolais. Malheureusement, elle n’est pas appliquée de manière systématique. De plus, la MONUC travaille avec les donateurs et les ministères de la Défense et de la Justice pour mettre en œuvre un programme de dissémination et de formation d’un an visant à promouvoir l’application concrète de cette loi.
De manière générale, cette question est liée à la question plus large de la lutte contre l’impunité pour laquelle la réforme de la Justice et du secteur pénitentiaire est essentielle.
La Belgique travaille activement avec les acteurs congolais et internationaux pour tenter de faire avancer ces dossiers.
La Belgique et ses partenaires de la Communauté internationale insistent pour que les autorités congolaises organisent la table ronde sur la réforme du secteur de sécurité (RSS : armée, police, justice) et qu’à cette occasion, la question des violences sexuelles à l’encontre des femmes soit une des priorités mises à l’agenda.]
Je voudrais évoquer maintenant l’ensemble des mesures que la Coopération belge au développement compte mettre en œuvre et que j’ai annoncées à Goma le 20 janvier dernier.
Sur le plan spécifique des violences sexuelles, un montant de 10 millions d’euros sera libéré pour le programme conjoint sur les violences sexuelles. Par cette aide, la Belgique entend permettre la poursuite, sur la période 2008-2011, du programme phare avec le FNUAP, l’Unicef et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme. De cette somme, 2,2 millions d’euros seront spécifiquement consacrés à la situation dans les Kivu.
La caractéristique de ce programme est la prise en compte de tous les aspects : prise en charge psychologique et médicale des victimes, suivi juridique, lutte contre l’impunité et réhabilitation sociale. Je voudrais également insister sur la question plus particulière des fistules vaginales. Il s’agit d’un véritable fléau qui se propage dans le pays et qui est bien souvent dû à la systématisation des violences comme arme de guerre.
Parmi les subsides octroyés aux ONG par le biais de la coopération indirecte, j’ai aussi accordé, pour 2008 et 2009, 389.000 euros pour le projet INUKA à l’ONG Enfance Tiers monde qui travaille avec l’ONG congolaise EALE (En Avant Les Enfants). Le nom swahili de ce projet signifie « Relève-toi et progresse ». Ce dernier prend en charge et réintègre des jeunes filles et des femmes ayant subi toutes sortes de violences, comme des violences sexuelles ou des brutalités atroces infligées aux « enfants sorciers ».
Un montant de trois millions d’euros a été libéré, par le biais du Programme alimentaire mondial (PAM), pour l’aide alimentaire dans l’ensemble de la RDC. Toutefois, les besoins les plus importants se font sentir dans l’est et les moyens devront être consacrés à cette région en particulier. Deux millions sont également libérés via la Food and Agriculture Organization (FAO) pour la sécurité alimentaire. On notera à ce sujet que la Belgique est un des seuls bailleurs qui achète systématiquement sur le marché local afin de stimuler l’activité locale et fournir ainsi un revenu à une population vivant en grande partie sous le seuil de pauvreté.
La somme de 500.000 euros sera versée au cluster logistique du PAM qui met en œuvre, entre autres, la réhabilitation des pistes, la reconstruction des ponts et l’achat d’une dizaine de bacs fluviaux pour favoriser les achats locaux en aide alimentaire et pour faciliter la circulation des biens et des personnes ainsi que le retour des déplacés. Ces actions sont particulièrement menées dans l’Est de la province et en Équateur.
J’ai eu l’occasion de saluer, avec le ministre des Affaires étrangères, la signature, le 23 janvier à Goma, des deux actes d’engagement pour le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. À cette occasion, nous avons rappelé notre volonté de suivre de près l’évolution de ces engagements et nous avons souligné notre disponibilité pour soutenir les mesures envisagées, surtout dans le cadre de la sous-commission humanitaire et sociale qui, conformément à l’accord, devra être mise en place.
Comme ce fut le cas pour les élections nationales et provinciales, le gouvernement, en tant que deuxième bailleur de fonds bilatéral, a indiqué sa disponibilité pour soutenir l’organisation des élections locales, notamment grâce à une aide financière qui restera à déterminer en fonction des demandes exprimées par les autorités congolaises.
Enfin, les questions de justice sont déterminantes pour lutter contre l’impunité et pour tenter de pacifier le territoire. Depuis la fin de 2007, la Belgique a apporté une contribution supplémentaire de 2,4 millions d’euros au programme de rétablissement de la justice, le programme REJUSCO, particulièrement actif dans les provinces du Kivu et dont une des finalités est la lutte contre l’impunité grâce à la mise en place d’un système judiciaire performant. La contribution totale de la Belgique à ce programme qui est exécuté par la Coopération technique belge (CTB), s’élève ainsi à 3,7 millions d’euros. Il est également financé par la Commission européenne, les Pays-Bas et la coopération britannique (DFID) pour un total de 15,6 millions d’euros.
Enfin, je voudrais vous annoncer que, dans le cadre du suivi de cette question et de notre visite sur place, j’ai décidé d’envoyer une collaboratrice de mon cabinet en RDC, à la fin du mois, pour participer au Comité de pilotage du programme conjoint de prévention et de lutte contre les violences sexuelles en RDC. Les objectifs de cette réunion à laquelle participeront l’ensemble des partenaires du projet sera, tout d’abord, d’examiner les résultats de la première évaluation de ce programme, ensuite d’analyser et d’identifier les besoins non couverts par le programme et enfin, d’examiner les modalités de reconduction du programme pour la période 2008-2011.
Vous pouvez constater que ce problème mobilise notre gouvernement et montre toute la volonté de ce dernier.
Source : Sénat - Annales de la séance plénière du 24 janvier 2008.
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