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Charles Michel
Mercredi 31 janvier 2008
Commission des relations extérieures de la Chambre
François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le ministre, le panel d'inspection interne de la Banque mondiale vient de publier son rapport relatif au soutien accordé par celle-ci au secteur de l'exploitation forestière en République Démocratique du Congo.
Les critiques formulées sont sévères à l'égard de la Banque et semblent confirmées par d'autres acteurs de terrain, notamment des ONG et aussi par des associations de population locale, notamment des Pygmées. Selon le panel d'inspection, les activités de la Banque n'ont pas identifié la présence de communautés pygmées vivant dans les zones affectées par le projet, n'ont pas identifié la propriété culturelle et la valeur spirituelle que revêtent les zones forestières pour ces populations, n'ont pas assuré une consultation adéquate des populations locales, ont surestimé les recettes dégagées par les concessions d'exploitation de bois, n'ont pas inclus l'élaboration d'une étude de l'impact sur l'environnement et n'ont pas non plus tenu compte du manque de capacités élémentaires dans les domaines institutionnels et techniques sur le terrain permettant d'assurer l'application des lois régissant l'exploitation forestière en RDC.
Je ne rentrerai pas davantage dans le détail mais toutes ces critiques sont accablantes pour la Banque mondiale. J'ai pu constater moi-même lors de visites au Congo que certains projets, notamment des projets de rénovation de routes, financés par la Banque mondiale et réalisés par les Chinois, en tout cas pour cet exemple, n'y vont pas de main morte, avec un impact négatif sur les forêts. Dans le projet que j'ai vu, on s'était amusé à couper des arbres beaucoup trop loin de part et d'autre de la route future, probablement en accord ou de mèche avec des marchands de charbon de bois, trop heureux de pouvoir acheter le bois ainsi coupé sans utilité réelle pour la viabilité de la route.
Il est important que des pays comme le nôtre sensibilisent la Banque mondiale à ces questions et lui fassent savoir que nous sommes très attentifs à tout cela. Je voulais savoir si vous aviez eu connaissance de ce rapport – je suppose que oui –, ce que vous en pensiez et si vous aviez l'intention de prévenir notre représentant à la Banque mondiale que ce sujet est important à nos yeux et que nous voulons qu'il se montre particulièrement vigilant dans ces affaires concernant l'exploitation forestière et l'impact plus général sur la forêt des projets de la Banque mondiale, par exemple de rénovation routière.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion, à l'époque, d'intervenir auprès de la direction de la Banque mondiale qui, très vite, avait pris des mesures correctives pour remédier à certains excès constatés des entreprises qui rénovaient la route.
Je ne doute pas que ce rapport vous émeuve également.
Ce faisant, que pensez-vous pouvoir faire pour que notre représentant à la Banque mondiale soit réellement attentif à cette problématique et fasse savoir aux autorités de ladite banque que le Parlement belge et le ministre de la Coopération au Développement se préoccupent de ces questions et souhaitent que les forêts soient respectées tout en étant exploitées de façon tout à fait rationnelle et viable.
Charles Michel, ministre : Madame la présidente, monsieur de Donnea, j'ai rencontré hier personnellement M. Gino Alzetta, directeur exécutif de la Banque mondiale. La question que vous évoquez se trouvait parmi les questions importantes que nous avons eu l'occasion d'aborder ensemble.
Voici quelques éléments précis pour vous indiquer que la Banque mondiale a reconnu les erreurs qui ont été commises. Elle s'est engagée rapidement dans certains domaines à l'occasion de la reprise des activités de l'institution dans ce pays à partir de 2003. Ce fut notamment le cas pour les opérations dans le secteur forestier qui ont été préparées très vite, sans tenir compte de manière suffisante – comme vous l'avez évoqué à juste titre – des populations locales. De plus, l'approche suivie par la Banque mondiale était trop centrée sur l'abattage des arbres sans considérer l'usage alternatif de la forêt (biodiversité, plantes médicinales, et évidemment source de CO2).
Comme je l'ai indiqué, la Banque a reconnu ses erreurs et elle se lance dans approche axée sur la gestion durable de la forêt, qui tient compte des populations locales. Par ailleurs, toutes les parties prenantes ont souligné qu'il était important que la Banque mondiale reste engagée dans ce secteur, y compris de grandes ONG internationales et des organisation autochtones pygmées. En effet, étant donné la taille des interventions de la Banque dans ce domaine, elle représente un garant du respect de certains mécanismes de protection, les "Safe grants".
Par ailleurs, la Banque reconnaît qu'il existe un risque réputationnel important pour l'institution à rester engagée dans ce domaine en RDC. Je pense ici au problème des plans de zonage et des moratoires non respectés. Le conseil d'administration a cependant décidé de prendre ce risque et de demander au management de lui présenter un rapport dans le courant de l'année 2008.
François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse qui me satisfait totalement.
Je me réjouis de ce qu'il ait déjà pu en parler avec M. Alzetta pas plus tard qu'hier.
Je crois en effet que nous devons rester attentifs à ce qui se passe dans une des dernières grandes forêts tropicales. Il y a la forêt amazonienne, puis vient la forêt congolaise. On connaît tous les dégâts occasionnés aux forêts en Malaise et en Indonésie.
La population des pygmées qui peuplent une bonne partie de la forêt congolaise, notamment l'Iturie, est une population particulièrement vulnérable mais qui s'organise de mieux en mieux. Cette population a par ailleurs particulièrement souffert pendant les conflits récents, les guerres civiles, au Congo. Tant la forêt que les pygmées méritent que nous nous intéressions à eux et que nous prenions leur défense notamment au sein de la Banque mondiale, ce que votre prédécesseur a d'ailleurs fait activement dans le débat relatif à la conservation de la forêt en RDC.
Je le répète, je remercie le ministre pour sa réponse et me réjouis qu'il ait déjà pu attirer l'attention de notre représentation à la Banque mondiale sur l'intérêt que lui-même porte à cette question.
Consultez le compte-rendu de la Commission sur le site de la Chambre.
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