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Charles Michel | Ministre
Mercredi 31 janvier 2008
Commission des relations extérieures de la Chambre
Monsieur le député, il est exact – j'ai eu l'occasion de le dire de manière explicite – que les chiffres pour l'APD en 2007 sont mauvais. Il faudra donc réaliser un effort budgétaire significatif pour relancer une dynamique de croissance en vue d'atteindre les 0,7% prévus pour 2010.
Concernant cet objectif, vous avez noté comme moi – et j'espère avec satisfaction – que . Le fait que cet engagement difficile se retrouve dans un programme ramassé d'un gouvernement d'urgence est pour moi significatif quant à la détermination de l'équipe gouvernementale en la matière. C'est dans cette optique que j'ai soumis au ministre du Budget, la semaine dernière, le projet de budget de mon département pour l'année 2008.
Pour ce qui concerne votre deuxième question, le budget de mon département représente environ 60% de l'APD belge, le surplus étant réalisé par d'autres pouvoirs fédéraux, régionaux et locaux. Vous comprendrez aisément que l'objectif des 0,7% est bien une responsabilité partagée par l'ensemble des niveaux de pouvoir. Cela étant, il est évident que de mon point de vue, le budget de la DGCD pour l'année 2008 doit renouer avec une logique de croissance, ce qui n'a été le cas ni en 2007 ni en 2006.
Eu égard à la question relative à un décaissement de 40 millions d'euros en 2007, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question en séance plénière de la Chambre le 10 janvier dernier. Je vous confirme, par conséquent, qu'il n'y a pas eu de décaissement d'un département vers un autre, mais l'application du respect du principe d'unicité du budget en vue de tendre vers un objectif commun de minimiser, à la fin de l'année 2007, le déficit public, auquel nous souscrivons avec conviction. Par ailleurs, l'administration du Budget avait bloqué tous les ordonnancements de mon département depuis le 22 octobre. La Coopération disposait alors encore de quelque 100 millions de crédits d'ordonnancement. Sur ces 100 millions, seuls 40 millions ont été affectés in fine à la recherche de l'équilibre budgétaire. Ce montant de 40 millions correspond à environ 0,01% du PIB, ce pour indiquer l'impact en termes d'objectifs par rapport au PNB.
Par contre, ce qui est essentiel et ce que je confirme, c’est que tous les projets en cours en 2007 de la Coopération ont été menés à bien.
L’engagement multilatéral concernant la MONUC qui a été reporté sur le budget 2008 concerne un montant de 9 millions d’euros, soit environ un quart des 40 millions cités ; ce montant ne peut de toute manière pas être pris en considération pour l’objectif de 0,7%.
Je termine en indiquant qu'il est important que le budget 2008 renoue avec cette logique de croissance ; il sera délicat pour ce département-ci comme pour l’ensemble des départements ministériels.
Pour être tout à fait précis, j'indique que, lorsqu'on calcule l'objectif qui vise à atteindre les 0,7%, seulement 60% de ces montants se retrouvent localisés dans le budget de mon département. Cela signifie concrètement que, pour atteindre l'objectif de 0,7%, je confirme qu'il est indispensable de renouer avec une logique de croissance pour ce qui concerne le budget de mon département. Mais cela ne porte que sur les 60% dans la perspective de l'objectif à atteindre, ce qui veut dire que, pour calculer cet objectif, il convient de prendre aussi en considération les efforts réalisés par d'autres départements qui relèvent du gouvernement fédéral ou d'autres départements relevant d'autres niveaux de responsabilités.
Enfin, pour les chiffres de la progression du budget de la DGCD pour l'année 2008, je dois avoir la modestie de vous indiquer ne pas pouvoir vous les livrer aussi longtemps que le débat budgétaire n'est pas clôturé non seulement au gouvernement mais également au parlement.
Consultez le compte-rendu de la Commission.
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