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Charles Michel
| Ministre
Jeudi 13 mars 2008
Coopération au développement - ONG - Budget
Dit is een surrealistisch debat. Hier worden elementen naar voren gebracht die mij verbazen. Ik zal trachten de verschillende vragen zo nauwkeurig mogelijk te beantwoorden.
Het debat zelf over de begroting zal worden gevoerd in het Parlement, het normale democratische kader.
Ik begin met de cijfers. In 2007 bedroegen de realisaties 866 miljoen euro. In de begroting 2008 zijn de middelen met 243 miljoen euro verhoogd. Dat betekent concreet een verhoging met 17% ten opzichte van de begroting 2007. Tegenover de realisaties 2007 betekent dat een verhoging met 28%. Dat geeft voor 2008 een globaal bedrag van 1,109 miljard euro, wat een spectaculaire verhoging van de begroting voor Ontwikkelingssamenwerking is. Ik dank trouwens de collega's in de regering die de verhoging hebben gesteund.
J'en viens à l'objectif de 0,7% du RNB qui doit être atteint en 2010. En effet, les réalisations du budget de 2007 étaient particulièrement mauvaises, à savoir 0,43% du RNB. Bref, le budget tel que présenté aujourd'hui renoue avec une logique de croissance, soit 0,5% du RNB.
L'honnêteté intellectuelle impose de dire avec humilité que si on avait dû s'en tenir à la loi de 2002 qui a fixé la croissance, nous ne devrions pas nous situer à 0,5% en 2008 mais à 0,6%. En chiffres absolus, cela aurait signifié 243 millions d'euros plus 340 millions d'euros. Politiquement, cet objectif était difficile voire impossible à atteindre pour 2008.
En 2007, 25% du budget était consacré à la coopération bilatérale, environ 20% à la coopération indirecte, 39% à la coopération multilatérale et 13% aux programmes spéciaux.
Vous plaidez légitimement, madame de Bethune, pour le soutien massif au secteur indirect. Nous devons toutefois aussi soutenir le secteur bilatéral qui représente environ 25% du budget belge, alors que ce pourcentage atteint les 50% en Allemagne, 37% au Danemark, 46% en Suède et 52% en Grande-Bretagne. Cela montre que la Belgique accorde une place importante aux autres secteurs.
Chacun partagera certainement le raisonnement qui a permis d'aboutir au montant de 243 millions d'euros supplémentaires.
De juridische engagementen van onze regering, en vooral van de vorige regering, vertegenwoordigen een bedrag van 214 miljoen euro. Enkele voorbeelden zijn: de bijdrage van ons land aan de Wereldbank, aan de Europese Unie en aan de MONUC in Congo.
Je suis disposé à examiner, euro par euro, les engagements juridiques qui nous lient. Lequel d'entre vous me répondra qu'il n'est pas grave de ne pas honorer en 2008 les engagements de notre pays vis-à-vis de la Banque mondiale ? Lequel d'entre vous affirmera que ce n'est pas grave si nous n'effectuons pas en 2008 le paiement au bénéfice de la MONUC au Congo puisque nous ne l'avons pas fait en 2007 ? Lequel d'entre vous plaidera pour nous ne respections pas ces engagements de la Belgique ? En tous cas, je plaide pour que nous les assumions totalement. C'est une question de crédibilité et d'image sur la scène internationale.
Certains affirment que l'on aurait coupé dans les budgets du secteur indirect, les ONG, et du secteur interuniversitaire. Je démens le plus formellement ces affirmations, que je qualifie d'ailleurs de rumeurs farfelues ou intellectuellement malhonnêtes. Il suffit en effet de comparer les chiffres, notamment les réalisations de 2007 et le budget de 2008. Le secteur indirect croîtra de 5 à 6%. Je mets quiconque au défi de démontrer le contraire.
On me dit que des engagements ont été pris et que des promesses ont été faites. Lesquels ? Que l'on me montre un document le prouvant ! Il n'était du reste pas possible, pour qui que ce soit, de promettre des montants précis sans connaître le budget de la Coopération au développement en 2008.
Il est par contre exact que, selon une procédure tout à fait normale de mise en oeuvre loyale et correcte de la réforme des ONG, des entretiens ont eu lieu avec l'administration. La procédure a donc été respectée mais aucun montant n'a été fixé sans que le budget ne soit approuvé. Cela va de soi.
Je n'ai rien dit d'autre aux ONG au mois de janvier quand je les ai rencontrées. Elles l'ont parfaitement compris. Je leur ai indiqué notre volonté de mettre en oeuvre loyalement la réforme et de respecter la procédure pour les cinquante-huit ONG agréées. En outre, nous opérons une réforme nécessaire dans un cadre pluriannuel, avec une croissance moyenne de 5 à 6% pour le secteur indirect des ONG. Cet engagement a été tenu.
Il est vrai que les demandes des ONG ne sont pas satisfaites à cent pour-cent. J'entends, madame Temmerman, un argument d'une malhonnêteté intellectuelle particulière qui consiste à dire que des projets seraient supprimés au Congo. C'est le choix des ONG : si les ONG ou le secteur universitaire veulent agiter la menace de la suppression de projets au Congo, cela relève de leur responsabilité. À aucun moment, ni le ministre, ni le cabinet, ni l'administration n'ont demandé aux ONG d'aller dans cette direction. Les demandes ont été introduites, elles sont prises en considération et le budget a crû de 5%.
Je voudrais faire une ouverture sur un point soulevé par plusieurs intervenants : il s'agit de la situation du secteur interuniversitaire. Effectivement, il va falloir analyser en détail la situation pour vérifier comment répondre de manière positive aux demandes de ce secteur, en fonction des montants envisagés. Il ne faudrait pas que dans le secteur indirect, le secteur interuniversitaire soit pénalisé.
De la même façon qu'une réunion d'explications a été organisée cette semaine avec les ONG, où j'ai exposé les éléments dont je viens de vous faire part mais que l'on semble ne pas vouloir entendre, des contacts auront lieu dans les prochaines heures avec le secteur interuniversitaire.
Je voudrais encore exposer quelques éléments concernant les remises de dettes pour lesquelles il subsiste un malentendu. Il n'y a en 2008 aucune volonté de remettre moins de dettes que durant les années précédentes. Simplement, pour effectuer des remises de dettes, il faut réunir certaines conditions. Il se fait qu'en 2008, peu de pays pourraient faire l'objet de remises de dettes importantes. En principe, la situation sera différente en 2009. Si les remises de dettes ne représentent que 3% du budget cette année, c'est dû au fait que les conditions ne sont pas remplies. L'objectif de croissance par rapport au RNB est de ce fait plus difficile à atteindre.
Enfin, en que concerne la coopération déléguée, je voudrais apporter quelques précisions. Cette coopération se retrouve dans le budget relatif à la coopération bilatérale. Les 19 millions d'euros de la coopération déléguée représentent pour une grande partie des engagements pris par notre pays.
Par exemple, les élections au Congo seront financées dans le cadre de cette coopération déléguée. Que l'on me dise ici que l'on souhaite que la Belgique ne participe pas au soutien de la communauté internationale pour l'organisation des élections municipales qui devraient avoir lieu au Congo à la fin de cette année ou au début de 2009.
De manière précise, lors du débat budgétaire, nous aurons l'occasion d'analyser point par point ces différents éléments. Je veux cependant répéter que nous agissons de bonne foi. Toutefois, je ressens de la déception ou de l'irritation lorsque j'entends l'argument selon lequel des engagements n'auraient pas été respectés. Ce n'est pas parce qu'une ONG n'obtient pas la satisfaction de cent pour-cent de ses demandes que les engagements n'ont pas été respectés.
Je démens l'assertion selon laquelle nous aurions coupé dans le budget des ONG. Ce budget va croître en moyenne de 5 à 6%.
Toutes les demandes ne sont pas acceptées mais quoi de plus normal alors que le budget n'est pas encore approuvé. L'analyse des projets a lieu avant l'adoption du budget. Le budget approuvé, nous connaissons la marge de manoeuvre.
J'ai été très précis sur nos possibilités : 243 millions d'euros supplémentaires, 214 millions d'euros pour les engagements juridiques auxquels notre pays a souscrit et auxquels nous ne pouvons nous soustraire sans mettre en cause notre crédibilité internationale et une croissance de 5 à 6% du secteur indirect.
Source : www.senate.be
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