Charles Michel | Ministre

Lundi 23 juin 2008

CONSEIL DE SÉCURITÉ

DÉBAT:

LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Déclaration de
CHARLES MICHEL
MINISTRE DE La COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

LE 19 JUIN  2008

Madame le Président,

Monsieur le Secrétaire-Général

Nous avons souvent eu l’occasion, au sein du Conseil de Sécurité, de débattre de réalités terrifiantes, de pratiques abominables, mais le sujet d’aujourd’hui dépasse toutes les horreurs. La violence sexuelle est inhumaine; elle est d’une brutalité sans précédent.

Je remercie la Présidence d'avoir organisé ce débat et d’avoir présenté un document de réflexion  sans ambages ni détours de langage. La barbarie dont il est question ne peut être abordée à demi-mots, ni minimisée, par pudeur ou par honte. J’ose espérer que cette rencontre nous permettra de mettre un terme à ces actes de violence qui relèvent d’une véritable bestialité.

Madame le Président,

La violence sexuelle est depuis toujours perçue comme un sous-produit des conflits. La grande nouveauté de notre siècle ne réside pas dans la diminution de cette pratique, mais dans son instrumentalisation en tant qu’arme de guerre. Cette pratique monstrueuse a malheureusement tendance à persister après les conflits, à se banaliser et à n’être plus le fait des seuls hommes en armes.

Le viol et la violence sexuelle contre les femmes et les enfants, mais aussi désormais contre les hommes, sont devenus endémiques dans de nombreux conflits, notamment en Afrique centrale, au Soudan et encore récemment au Sierra Leone et au Libéria. Mais ces pratiques odieuses ne sont pas cantonnées au seul continent africain. N’oublions pas qu’il y a quelques années, elles étaient perpétrées aux portes de l’Union européenne, sous nos yeux. Dans les Balkans les actes de violence sexuelle commis à l’encontre des femmes complétaient l’arsenal déployé par les forces militaires et paramilitaires. La guerre en ex-Yougoslavie a dès lors placé la question de la violence sexuelle au centre des préoccupations de la communauté internationale et des premiers éléments de réponses ont été formulés notamment par la mise sur pied du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie.

Nous nous félicitons aujourd’hui de cette initiative fructueuse qui depuis lors a été suivi par la création du tribunal pénal international et permis de reconnaitre le viol comme crime de guerre, crime contre l’humanité ou élément constitutif du crime de génocide. Le viol et les autres formes de crimes sexistes et crimes de violence sexuelle ont ensuite été intégrés dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Madame le Président,

Que le message soit clair : l’impunité ne sera plus tolérée. Ceux qui martyrisent, violent et massacrent des femmes, des hommes  et des enfants doivent rendre des comptes et être poursuivis en justice. Seule une condamnation univoque des violeurs permettra de changer le regard aujourd’hui lourd de jugement que pose la communauté sur les véritables victimes.

Bien que le débat d’aujourd’hui adresse les violences sexuelles de manière générale, permettez-moi, Monsieur le Secrétaire Général, Madame le Président, d’aborder ce sujet sous l’angle de la situation en République Démocratique du Congo qui me tient particulièrement à cœur. J’ai eu l’occasion, lors de mon dernier voyage dans les Kivus, de m’entretenir avec des femmes victimes de violences sexuelles et d’apprécier la réponse que la communauté internationale donne aujourd’hui à cette problématique. Ces témoignages poignants sont venus encore renforcer ma volonté d’inscrire mon pays à l’avant-plan de la lutte contre les violences sexuelles. Vous avez de plus reçu comme moi la missive de ces femmes congolaises nous implorant d’aider à mettre fin à la violence sexuelle qui ravage leur pays, décime leurs familles et meurtrit leur communauté. Quatre thématiques y sont abordées en particulier: le renforcement des systèmes judiciaires nationaux, la prise en charge des victimes, l’information et le suivi des engagements des Etats en la matière. Nous nous devons de répondre à cet appel à l’aide bouleversant.

En ce qui concerne le renforcement des systèmes judiciaires nationaux, il me semble évident que la lutte contre la violence sexuelle est un devoir collectif dont la responsabilité première revient à l’Etat. Des efforts sont réalisés en ce sens par la Belgique dans les Kivus sous l’égide notamment de la Commission européenne via un programme qui s’inscrit dans cette lutte contre l’impunité en rapprochant la justice des justiciables. Le défi est ambitieux puisqu’il consiste à restaurer l’état de droit en renforçant tous les maillons de la chaîne de la justice pénale. Toutefois, ces efforts seront vains sans une appropriation et un engagement total des autorités nationales.

Mais il me semble aussi que ces efforts doivent être réalisés en parallèle des travaux de la Cour Pénale Internationale qui a juridiction sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les éléments constitutifs du crime de génocide. Il convient toutefois de rendre la Cour accessible aux victimes. C’est pourquoi je souhaite insister sur le rôle que doit jouer le Fonds au Profit des Victimes auquel la Belgique reste à ce jour un des principaux contributeurs. Il se doit d’être efficace et de répondre aux véritables besoins des victimes là où d’autres initiatives font défaut. J’encourage dans ce contexte le Directeur Exécutif ou le Conseil de Direction du Fonds à lancer des appels à contributions spécifiques lorsque la situation le justifie.

Madame le Président,

Sur le plan opérationnel, il est également vital d’apporter une assistance aux victimes de ces violences sexuelles. Seule une approche holistique et intégrée peut apporter une réponse globale aux besoins médicaux, psycho-sociaux, juridiques et de réinsertion socio-économique. Il faut aider les victimes à parler, à témoigner, et à revendiquer leurs droits en évitant toute stigmatisation de la part de la communauté.

Le changement de comportement passe par la promotion de l’égalité et de l’équité des genres, et de l’habilitation économique, politique et sociale des femmes. C’est pourquoi il est important que la prévention fasse partie intégrante de l’assistance humanitaire, des stratégies de restauration de la paix, des processus de désarmement, démobilisation et réinsertion et de l’aide au développement. Mais des efforts substantiels de sensibilisation doivent aussi être réalisés auprès des populations avant les conflits, que ce soit auprès du secteur de sécurité que de la population civile.

Ensuite, en ce qui concerne le suivi des engagements des Etats en la matière, la Belgique plaide pour que le Conseil de Sécurité dispose d'un rapport à caractère transversal sur les actes de violence sexuelle dans les situations de conflits dont il est saisi. Une collaboration de l’ensemble des acteurs est indispensable. L'expérience acquise dans le cadre de la lutte contre l’utilisation d’enfants soldats a démontré l'importance de ce type d'instrument. Seules des données fiables et une cartographie complète de la problématique permettront de développer des solutions ciblées et adaptées. Nous ne pouvons nous contenter de relater les faits. Nous devons identifier les coupables et les dénoncer!

Enfin, je constate que nous faisons encore défaut sur le plan de l’information. Comment documenter l’ampleur du phénomène, son évolution et préparer le travail auquel devra faire face les tribunaux, qu’ils soient nationaux ou internationaux? Comment éviter que les crimes commis aujourd’hui ne tombent demain dans l’oubli, ou ne soient plus punissables faute d’informations pertinentes? Dans cette optique, je suggère que le Secrétaire Général charge une femme d’assumer la responsabilité d’Enquêteur Spécial en charge des Violences Sexuelles dans les conflits armés. Il s’agirait de mener un travail de collecte systématique d’information sur les violences sexuelles dans les conflits armés et de rassembler le matériel déjà existant sur le terrain, que ce soit pas les opérations de maintien, les agences des Nations Unies ou les autres acteurs de terrain. Cette initiative devrait permettre le Secrétaire Général d’avoir une vue consolidée sur les degrés et les modes de la violence sexuelle dans toutes les situations et d’y donner les suites qu’il estimera utiles et opportunes. La désignation d’une telle personne viendra encore renforcer l’engagement des Nations Unies dans cette problématique et les mettre en mesure d’y répondre avec plus d’efficacité. Il ne laissera enfin plus de doute sur le sort que l’organisation entend réserver à ces pratiques.

L’atteinte de ces objectifs implique aussi une plus grande coordination entre les agences des NU. La création par le Secrétaire Général d’une task force sur la violence sexuelle est une avancée significative. Toutefois, le rôle et les responsabilités de chacun méritent d’être clarifiés. Les démarches individuelles doivent laisser la place aux exercices conjoints qui vont dans le sens de la coordination souhaitée.

Madame le Président,

Lorsque le Conseil de Sécurité décide de mandater une opération de maintien de la paix dans un pays dévasté par la violence sexuelle, une des premières tâches des forces de la paix est de restaurer la confiance parmi la population civile. Cela n’est possible que s’il existe une politique de tolérance zéro envers des faits d’exploitation et d’abus sexuels imputables au personnel de maintien de la paix. Lorsque la violence sexuelle devient une question de paix et de sécurité, le mandat des opérations de maintien doit leur permettre d’intervenir pour que cessent ces exactions. Il convient dès lors que les mandats soient rédigés de façon claire et sans équivoque, à l’image du mandat de la MONUC tel redéfini. La présence de conseillers «genre» et «droits de l’homme» au sein de ces missions doit être systématique.

Madame le Président,

La violence sexuelle est une guerre dans la guerre, une folie inhumaine. Combien d’atrocités sont encore nécessaires ? Il est grand temps que, tous ensemble, tant ici que sur le terrain, nous réalisions des efforts particuliers pour juguler la violence sexuelle de par le monde. J’ose croire que la résolution, que nous adopterons aujourd’hui, contribuera à mettre fin à ce fléau.

Je vous remercie.

Charles MICHEL