Brabant wallon | Actualité

27 juin 2008

Fonds des communes: la réforme du Gouvernement wallon fera perdre 12% de leur dotation aux communes brabançonnes.

Le refinancement annoncé des communes par le Gouvernement wallon est grandement à relativiser, en particulier pour le Brabant wallon.

Le refinancement réel (au delà de l’inflation) ne porte en réalité que sur 240 millions EUR répartis sur 20 ans.

A titre de comparaison, le gouvernement flamand a décidé d’affecter son surplus budgétaire 2007, soit 600 millions €, aux finances communales (opération qui sera renouvelée en 2008!).

L’ensemble du projet est en outre programmé sur une période très longue allant de 2008 à 2028.

Ce n’est donc qu’en 2028 que les nouveaux critères de répartition proposés joueraient à 100%.

Ce refinancement réparti sur 20 ans devrait par conséquent pour l’essentiel être concrétisé par les gouvernements régionaux futurs. Le Gouvernement actuel engage donc des moyens budgétaires à long terme pour financer sa réforme et ne dégage que peu de moyens sur ses ressources actuelles. Les choix politiques de « solidarité » seront donc assumés par d’autres gouvernements régionaux.

Le phasage jusqu’en 2028 permet en outre de faire en sorte que l’indexation du fonds des communes masque la perte réelle subie par certaines communes suite à l’application des nouveaux critères de répartition.

Car il faut en être conscient: les communes du Brabant wallon seront fortement touchées par la réforme.

Les communes les plus touchées sont Lasne et La Hulpe, qui en 2028 toucheront moins que la dotation 2008 non indexée!

• Les pertes les plus importantes :

• Les très mauvaises surprises (de -20 à -40 %) :

Beauvechain (-29%), Braine-l’Alleud (-23%), Chaumont-Gistoux (-20%), Mont-Saint-Guibert (-20%), Grez-Doiceau (-20%).

• Les mauvaises surprises (-1 à -20 %) :

Genappe (-17%), Ramillies (-15%), Ittre (-8%), Rixensart (-7%), Hélécine (-9%), Villers-la-Ville (-2%).

Ces mauvais chiffres sont en particulier le résultat de la prise en compte disproportionnée de la fiscalité. 83% du fonds des communes dépend des taux d’imposition pratiqués. En résumé, ces nouvelles mesures auront comme effet de récompenser les communes qui pratiquent des taux d’imposition très élevés et de pénaliser les mandataires communaux qui font des efforts afin de métriser les dépenses communales et de modérer la fiscalité, comme c’est le cas de nombreuses communes du Brabant wallon.

Un partie du fonds des communes dépend également des externalités, c'est-à-dire des dépenses que les communes assument en faveur d’habitants qui ne résident pas sur le territoire de leur commune (écoles, hôpitaux, centre culturel…).

Le Gouvernement wallon a fait dépendre le montant de la dotation basé sur ces externalités du chiffre de la population et de la fiscalité.

Or:

• Le chiffre de la population n’explique en rien la prise en compte des externalités, très variables selon les communes, et ce indépendamment de leur taille. Deux communes de 20.000 habitants, l’une située en périphérie d’une grand ville et qui ne dispose que de peu d’infrastructures, l’autre agissant comme «centre régional» (avec un hôpital, une grande gare, des écoles, …) auront certainement des charges d’externalité très différentes. Le décret n’en tient pas compte.
• En outre, une correction fiscale est introduite dans les externalités. Le correcteur fiscal fait perdre à:

- Braine-l’Alleud: 2.576.884 euros
- Wavre: 2.611.425 euros
- Waterloo: 2.058.921 euros

Pour le Brabant wallon, ce sont 228.878.663 euros cumulés entre 2008 et 2028 qui sont ainsi perdus par la prise en considération des taux dans les externalités !